Telecoms -Tics - Regulation

 Accès et service universels

 

Objectifs

Cette formation est consacrée aux principaux aspects de l’accès et du service universels en matière de technologies de l’information et de la communication (TIC). Au cours de cette formation, il sera discuté les  enjeux du Service/Accès  Universel ainsi que leur périmètre en fonction de l’état du développement du secteur des télécommunications dans un pays, les modèles de Service/Accès Universel appliqués dans différents pays, les différentes manières pour le financement ainsi que les différents acteurs qui le mettent en œuvre.

Durée

Cinq  (05) jours

Programme

  • Accès et service universels : aperçu général et périmètre
    • Les concepts d’accès et de service universels
    • La situation actuelle dans les différentes régions du monde en matière d’accès et de service universels
    • Les domaines d’application de l’accès et du service universels
    • Les tendances de la politique d’accès et de service universels
    • Faits nouveaux au niveau international
    • L’intégration à d’autres programmes nationaux
  • La réforme réglementaire et l’accès/service universels
    • Incidence de la concurrence sur l’accès et le service universels
    • Marché de l’accès et du service universels et approche des opérateurs
    • Mesures réglementaires visant à améliorer l’accès et le service universels
    • Une réglementation favorable à la large bande
  • Politiques d’accès et de service universels
    • Obligations de l’opérateur historique
    • Mise en concurrence pour l’obtention de subventions des Fonds de l’Accès et Service Universels
    • Les différents acteurs dans le domaine de l’accès et du service universels
    • Accès ouvert, accès partagé et structures dorsales des TIC
  • Financement de l’accès et du service universels
    • Tendances générales concernant le développement des TIC et le financement de l’accès et du service universels
    • Fonds d’accès et de service universels
    • Questions institutionnelles: gestion et organisation d’un fonds d’accès et de service universels
    • Autres méthodes de financement de l’accès et du service universels
  • Développement du programme d’accès et de service universels et priorités
    • Analyse du secteur des TIC et évaluation de la demande
    • Analyse de la modélisation des coûts, de la rentabilité et des subventions
    • Incidence économique des projets UAS
    • Ordre de priorité des projets UAS
  • Mise en concurrence pour l’octroi de subventions au titre de l’accès et du service universels
    • Elaboration de la stratégie d’appel d’offres UAS
    • Procédure d’appel d’offres et d’octroi de subventions
    • Inspection, paiement, surveillance et évaluation
  • Technologies pour l’accès et le service universels
    • Technologie et neutralité de service
    • Choix de la technologie
    • Haut débit et implications de l’utilisation de l’IP
  • Etude de cas de quelques pays