Telecoms -Tics - Regulation

Encadrement des tarifs de détail

Objectifs

C’est parce que la régulation seule des offres de gros ne peut garantir la non survenance de comportements anticoncurrentiels que ce sujet tire son importance. Outre les bases théoriques, le programme est axé sur des workshops qui permettront aux participants de comprendre les mécanismes de l’encadrement des tarifs de détail visant à faire face aux différentes manœuvres d’éviction sur le marché et d’essayer d’y apporter des remèdes. Le programme est assuré par des experts expérimentés et actifs dans des institutions internationales telle que l’IUT.

Cette formation est à forte connotation pratique puisque les trois dernières journées seront consacrées à l’étude de cas concrets.

Durée

Cinq (05) jours

Programme

  • Définitions des notions et concepts
    • Prédation
    • Ciseaux tarifaires
    • Pratique de couplage abusif (bundle)
    • Subventions croisées
    • Opérateur efficace
  • Les fondements théoriques de la régulation tarifaire

Introduction des fondements théoriques de la régulation tarifaire

  • Etude des cas de quelques régulateurs (Benchmark)

Présentation de la pratique de quelques régulateurs dans la matière de régulation des tarifs de détail

  • Les questions fondamentales relatives à la régulation des tarifs de détail
    • Horizon temporel
    • Pertinence des marchés
    • Prise en compte de l’intention réelle
    • Pertinence des coûts
    • Impact des décisions du régulateur sur le marché et 
la concurrence
  • Le cadre réglementaire et le pouvoir du régulateur

Présentation des mesures réglementaires qui encadrent le contrôle tarifaire

  • Les obligations des opérateurs vis à vis du régulateur

Présentation par l’exemple des obligations des opérateurs lors de la formulation de leurs offres

  • Les principes à retenir pour l’analyse des offres

Les éléments essentiels qui permettent une analyse des offres et positionne la relation régulateur-opérateur dans le traitement des manœuvres d’éviction.

  • Sessions de travail sur des cas pratiques (trois jours)

Les trois dernières journées portent sur des études de cas pratiques variés pour les tarifs du mobile et du fixe et pour le cas des offres de promotion.