Régulation/Réglementation des télécommunications

                  

Objectifs

• Fournir aux participants une bonne compréhension de l’environnement mondial et compétitif des télécommunications et de son impact sur les rractivités   des régulateurs
• Présenter les concepts de base de la réglementation/régulation ainsi que le rôle et les responsabilités des régulateurs
• Fournir les concepts clés de la réglementation de la concurrence et d’octroi des licences
• Expliquer  le rôle et les responsabilités des régulateurs en ce qui concerne l’interconnexion et les tarifs
• Fournir les concepts de base de la gestion des ressources rares (numérotation et spectre des fréquences) ainsi que les défis que celareprésente pour aales  autorités de régulation
• Présenter les défis et problèmes que pose la réglementation de la voix sur IP et du dégroupage de la boucle locale
• Présenter les différents mécanismes de résolution de conflits et le rôle des régulateurs dans le règlement des différends

Durée

Cinq (05) jours

Programme

• Présentation générale de l’environnement mondial et compétitif des télécommunications
  • Déréglementation/ libéralisation
  • Privatisation, mondialisation
  • Nouveaux intervenants et services
  • Tendances mondiales, conséquences pour les autorités de régulation (régulateurs)

• Réglementation/régulation
  • Concepts de réglementation et régulation
  • Nécessité de réglementer/réguler
  • Principes de base d’une réglementation efficace
  • Organisation, rôle et responsabilité d’une autorité de régulation

• Définition et analyse des marchés pertinents
  • Définition des marchés des télécommunications
  • Analyse des marchés
  • Identification des opérateurs puissants/dominants sur un marché
  • Imposition d’obligations spécifiques

• Politique de concurrence
  • Principes fondamentaux
  • Concepts de base
  • Méthodes de contrôle

• Licences
  • Différents types de licences
  • Procédures d’octroi des licences, coûts, frais, etc.

• Interconnexion

• • Définition et importance
  • Rôle et responsabilité des régulateurs
  • Offres technique et tarifaire (Catalogue) d’interconnexion
  • Accords d’interconnexion
  • Charges d’interconnexion

• Coûts et tarifs

• • Définition et types de coûts
  • Modélisation des coûts
  • Différents types de tarification
  • Méthodologies pour la détermination des tarifs
  • Réglementation des tarifs

• Gestion des ressources rares

• • Plan national de numérotation
  • Attribution des ressources en numérotation (blocs de numéros, numéros courts, numéros spéciaux, etc.)
  • Portabilité des numéros

• Politique de gestion du spectre

• • Allocation du spectre
  • Gestion du spectre
  • Surveillance et contrôle
  • Réaménagement du spectre

• Dégroupage de la boucle locale :

• Mise en œuvre du dégroupage
• Défis et problématique de l’accès
• Partage des ressources/infrastructures

• Accès/service universel

• • Rôle des autorités de régulation
  • Obligation d’assurer un accès/service universel
  • Coûts du service universel
  • Financement du service universel

• Voix sur IP (VoIP)

• • Principes de base de la VoIP
  • Réglementation des services de la VoIP

• Règlement des conflits

• • Rôle des autorités de régulation
  • Mécanismes de résolution des conflits

• Etudes de cas