Telecoms -Tics - Regulation

Régulation/Réglementation des télécommunications

                  

Objectifs

  • Fournir aux participants une bonne compréhension de l’environnement mondial et compétitif des télécommunications et de son impact sur les rractivités   des régulateurs
  • Présenter les concepts de base de la réglementation/régulation ainsi que le rôle et les responsabilités des régulateurs
  • Fournir les concepts clés de la réglementation de la concurrence et d’octroi des licences
  • Expliquer  le rôle et les responsabilités des régulateurs en ce qui concerne l’interconnexion et les tarifs
  • Fournir les concepts de base de la gestion des ressources rares (numérotation et spectre des fréquences) ainsi que les défis que celareprésente pour aales  autorités de régulation
  • Présenter les défis et problèmes que pose la réglementation de la voix sur IP et du dégroupage de la boucle locale
  • Présenter les différents mécanismes de résolution de conflits et le rôle des régulateurs dans le règlement des différends

Durée

Cinq (05) jours

Programme

  • Présentation générale de l’environnement mondial et compétitif des télécommunications
    • Déréglementation/ libéralisation
    • Privatisation, mondialisation
    • Nouveaux intervenants et services
    • Tendances mondiales, conséquences pour les autorités de régulation (régulateurs)
  • Réglementation/régulation
    • Concepts de réglementation et régulation
    • Nécessité de réglementer/réguler
    • Principes de base d’une réglementation efficace
    • Organisation, rôle et responsabilité d’une autorité de régulation
  • Définition et analyse des marchés pertinents
    • Définition des marchés des télécommunications
    • Analyse des marchés
    • Identification des opérateurs puissants/dominants sur un marché
    • Imposition d’obligations spécifiques
  • Politique de concurrence
    • Principes fondamentaux
    • Concepts de base
    • Méthodes de contrôle
  • Licences
    • Différents types de licences
    • Procédures d’octroi des licences, coûts, frais, etc.
  • Interconnexion
    • Définition et importance
    • Rôle et responsabilité des régulateurs
    • Offres technique et tarifaire (Catalogue) d’interconnexion
    • Accords d’interconnexion
    • Charges d’interconnexion
  • Coûts et tarifs
    • Définition et types de coûts
    • Modélisation des coûts
    • Différents types de tarification
    • Méthodologies pour la détermination des tarifs
    • Réglementation des tarifs
  • Gestion des ressources rares
    • Plan national de numérotation
    • Attribution des ressources en numérotation (blocs de numéros, numéros courts, numéros spéciaux, etc.)
    • Portabilité des numéros
  • Politique de gestion du spectre
    • Allocation du spectre
    • Gestion du spectre
    • Surveillance et contrôle
    • Réaménagement du spectre
  • Dégroupage de la boucle locale :
  • Mise en œuvre du dégroupage
  • Défis et problématique de l’accès
  • Partage des ressources/infrastructures
  • Accès/service universel
    • Rôle des autorités de régulation
    • Obligation d’assurer un accès/service universel
    • Coûts du service universel
    • Financement du service universel
  • Voix sur IP (VoIP)
    • Principes de base de la VoIP
    • Réglementation des services de la VoIP
  • Règlement des conflits
    • Rôle des autorités de régulation
    • Mécanismes de résolution des conflits
  • Etudes de cas