Comptabilité réglementaire

Objectifs

Pour remplir ses missions, toute autorité de régulation doit pouvoir s’appuyer sur des critères indiscutables dont la référence aux coûts. La prise en compte des coûts dans les décisions du régulateur est non seulement le moyen le plus objectif pour fixer rapidement les conditions de la concurrence, mais aussi la méthode la plus transparente et la plus prévisible pour les opérateurs. Cependant, l’évaluation des coûts dans les télécommunications est une question très complexe. L’industrie des télécommunications génère des coûts d’une nature particulière : coût des activités du réseau, coût des activités commerciales et coûts communs. Certains de ces coûts sont irréversibles, d’autres sont partagés entre plusieurs activités ou services et certains varient en fonction de la géographie, etc. A cet effet, les régulateurs nationaux ont instauré des règles claires pour l’imposition, la normalisation et l’audit de la comptabilité réglementaire des coûts.

Cette formation a pour objectif de mettre en lumière l’intérêt de la comptabilité réglementaire, ses principes et ses différentes méthodes, le mécanisme d’allocation des coûts en amont et en aval et enfin la description de ses états de synthèse et de leurs méthodologie d’audit.

Durée

Trois (03) jours

Programme

Cadre général

• Pourquoi le régulateur s’intéresse-t-il à la comptabilité réglementaire?
• L’obligation de séparation comptable
• Identification des marchés particuliers et des opérateurs puissants
• Principes directeurs de la comptabilité réglementaire
• Les protocoles de cession interne
• Les niveaux de séparation comptable
• L’architecture des comptes séparés par marché
• Etude de cas : benchmark sur la pratique de la séparation comptable

Typologie et méthodologie d’allocation des coûts des télécoms

• Méthodes rétrospectives : coûts complets distribués  ou «fully distributed costs (FDC) method »
• Méthode ABC
• Méthodes prospectives ( CMILT)
• Cas pratique sur la méthode ABC et le CMILT

Méthodes d’allocation des coûts du capital

Cas pratique sur la rémunération du coût de capital d’un opérateur mobile

Méthodes de valorisation des actifs et de leurs dépréciations

• Méthode de Comptabilité en coûts historiques
• Méthode de Comptabilité en coûts courants

Méthodes d’allocations des coûts non attribuables

coûts communs ou indivis

Allocation des revenus

Mécanisme de déversement des coûts

• Modèle coûts communs
• Modèle coûts de commercialisation
• Modèle coûts de réseau
• Cas pratique sur les clés de répartition des charges

Description et méthodologie d’élaboration des états de synthèse

Cas pratique sur les états de synthèse d’un opérateur mobile

Audit réglementaire des états de synthèse

Cas d’un opérateur mobile